Les services de l'Étude
L’Office Notarial des Arts vous accompagne dans vos projets personnels et professionnels en droit de la famille, immobilier, sociétés et patrimoine, avec une approche humaine, structurée et sécurisée.
Acheter ou vendre
Vous êtes acheteur ou vendeur d’un bien immobilier (appartement, maison ou terrain à bâtir).
Vous souhaitez nous parler de votre projet et connaître les démarches à réaliser pour ouvrir un nouveau dossier.
Notre équipe vous accompagne pour répondre à toutes ces questions, pour connaitre les points clefs avant d’acheter un bien immobilier, vous aider dans vos démarches et dans le calcul vos frais d’acquisition ou sur le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière.
Louer
Vous êtes bailleur ou locataire d’un bien immobilier (habitation, local professionnel ou commercial).
Vous souhaitez sécuriser votre projet locatif et connaître les démarches à accomplir pour rédiger ou signer un bail dans les meilleures conditions.
Notre équipe vous accompagne pour répondre à toutes vos questions, vous conseiller sur le choix du type de bail, fixer les clauses essentielles (durée, loyer, dépôt de garantie), sécuriser vos droits et obligations, et vous assister dans la rédaction et la signature de l’acte. Nous vous guidons également en cas de renouvellement, de résiliation ou de litige.
Créer son activité
Vous souhaitez créer votre activité, seul ou à plusieurs, et choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet.
Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer, le statut le plus approprié (entreprise individuelle ou société), ainsi que sur les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales de votre choix.
Notre équipe vous accompagne pour structurer votre projet, rédiger les statuts, organiser la répartition du capital et des pouvoirs, sécuriser vos relations entre associés et protéger votre patrimoine personnel. Nous vous conseillons également dans les étapes clés du développement de votre activité.
Vivre à deux et se protéger
La vie à deux est diverse et variée, elle peut prendre aujourd’hui différentes formes, un but commun: se protéger soi-même et se protéger ensemble. Le notaire est là pour vous aider à faire le bon choix.
Se séparer
Le notaire est plus que jamais un acteur du bon déroulement d’une procédure de divorce. Pour répondre à vos questions sur les démarches à réaliser, les documents à réunir ou encore le coût de la procédure, le notaire est à vos cotés.
Transmettre son patrimoine
Tôt ou tard, la question de la transmission de son patrimoine à ses proches se pose. L’anticiper permet d’en comprendre les avantages pratiques, juridiques et fiscaux, et de préparer sereinement chaque étape. Lorsqu’un proche disparaît, de nombreuses interrogations émergent : quelles démarches réaliser, quels documents réunir, quel est le coût d’une succession ?
Le notaire est à vos côtés pour vous accompagner, répondre à toutes vos questions et sécuriser votre projet de transmission, qu’il soit anticipé ou consécutif à un décès.
Autres dossiers
Acheter ou vendre
Vous êtes acheteur ou vendeur d’un bien immobilier (appartement, maison ou terrain à bâtir).
Vous souhaitez nous parler de votre projet et connaître les démarches à réaliser pour ouvrir un nouveau dossier.
Notre équipe vous accompagne pour répondre à toutes ces questions, pour connaitre les points clefs avant d’acheter un bien immobilier, vous aider dans vos démarches et dans le calcul vos frais d’acquisition ou sur le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière.
Le déroulement d’un dossier d’achat/vente s’articule autour de trois étapes clés : la signature d’une promesse de vente entre les parties, l’obtention du financement par l’acquéreur, puis la signature de l’acte définitif officialisant le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur.
La première étape consiste à fixer un rendez-vous afin de signer la promesse de vente.
Pour avancer efficacement et nous permettre de traiter votre dossier dans les meilleures conditions, nous vous invitons à nous transmettre rapidement les premières informations et pièces nécessaires.
Louer
Vous êtes bailleur ou locataire d’un bien immobilier (habitation, local professionnel ou commercial).
Vous souhaitez sécuriser votre projet locatif et connaître les démarches à accomplir pour rédiger ou signer un bail dans les meilleures conditions.
Notre équipe vous accompagne pour répondre à toutes vos questions, vous conseiller sur le choix du type de bail, fixer les clauses essentielles (durée, loyer, dépôt de garantie), sécuriser vos droits et obligations, et vous assister dans la rédaction et la signature de l’acte. Nous vous guidons également en cas de renouvellement, de résiliation ou de litige.
Créer son activité
Vous souhaitez créer votre activité, seul ou à plusieurs, et choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet.
Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer, le statut le plus approprié (entreprise individuelle ou société), ainsi que sur les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales de votre choix.
Notre équipe vous accompagne pour structurer votre projet, rédiger les statuts, organiser la répartition du capital et des pouvoirs, sécuriser vos relations entre associés et protéger votre patrimoine personnel. Nous vous conseillons également dans les étapes clés du développement de votre activité.
Vivre à deux et se protéger
La vie à deux est diverse et variée, elle peut prendre aujourd’hui différentes formes, un but commun: se protéger soi-même et se protéger ensemble. Le notaire est là pour vous aider à faire le bon choix.
Se séparer
Le notaire est plus que jamais un acteur du bon déroulement d’une procédure de divorce. Pour répondre à vos questions sur les démarches à réaliser, les documents à réunir ou encore le coût de la procédure, le notaire est à vos cotés.
Il existe aujourd’hui quatre formes de divorce :
• le divorce par consentement mutuel ;
• le divorce accepté ;
• le divorce pour faute ;
• le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce par consentement mutuel représente plus de la moitié des divorces prononcés en France. Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure a été simplifiée. Sauf si un enfant mineur demande à être entendu par le juge ou si l’un des époux est placé sous une mesure de protection (tutelle, curatelle, mandat de protection future ou habilitation familiale), le divorce se déroule sans passage devant le tribunal. On parle alors de divorce par consentement mutuel contractuel.
Chaque époux doit être assisté par son propre avocat, et un notaire unique, domicilié en France, intervient dans la procédure.
En pratique
Les avocats rédigent une convention de divorce (appelée projet de convention) qui formalise l’accord des époux sur l’ensemble des conséquences de la séparation, notamment le partage de leurs biens. Aucune justification des raisons du divorce n’est exigée. Cette procédure n’est possible qu’en cas d’accord total entre les conjoints.
Les enfants mineurs peuvent toutefois demander à être entendus par un juge jusqu’au dépôt de la convention chez le notaire.
En présence d’un bien immobilier, un état liquidatif établi par le notaire est annexé à la convention.
Enfin, après un délai de réflexion obligatoire de 15 jours, la convention est déposée chez le notaire. Celui-ci procède à la liquidation du régime matrimonial et remet aux époux une attestation de divorce.
Transmettre son patrimoine
Tôt ou tard, la question de la transmission de son patrimoine à ses proches se pose. L’anticiper permet d’en comprendre les avantages pratiques, juridiques et fiscaux, et de préparer sereinement chaque étape. Lorsqu’un proche disparaît, de nombreuses interrogations émergent : quelles démarches réaliser, quels documents réunir, quel est le coût d’une succession ?
Le notaire est à vos côtés pour vous accompagner, répondre à toutes vos questions et sécuriser votre projet de transmission, qu’il soit anticipé ou consécutif à un décès.
Qui hérite ? Dans quelles proportions ? Quel est le coût de la succession ?
Notre équipe vous accompagne et vous assiste dans l’ensemble des démarches successorales.
Notre rôle est de déterminer la dévolution successorale, c’est-à-dire d’identifier les héritiers et la part revenant à chacun. Nous accompagnons également les héritiers dans le respect de leurs obligations fiscales et veillons à assurer la transmission du patrimoine du défunt dans les meilleures conditions.
