L’Office Notarial des Arts attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsables du traitement
Deux entités interviennent en qualité de responsable de traitement, selon la nature des données :
1.1 Pour les données collectées via le site (formulaires, cookies, rendez-vous) :
| Entité | Office Notarial des Arts — SELARL |
|---|---|
| Adresse | Place des Arts, BP 10579, 59605 Maubeuge Cedex |
| Contact RGPD | officenotarialdesarts.maubeuge@notaires.fr |
1.2 Pour les données liées à l’activité notariale (dossiers, actes, conseils juridiques) :
| Entité | Office Notarial des Arts — SELARL |
|---|---|
| Notaires co-gérants | Maîtres Philippe LECLERCQ et Claire DUMONT |
| Contact RGPD | officenotarialdesarts.maubeuge@notaires.fr |
2. Données collectées et finalités
| Source | Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message | Répondre à vos demandes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Formulaire RDV | Nom, prénom, e-mail, téléphone, créneau | Gestion des rendez-vous | Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) |
| Navigation / cookies | IP, pages visitées, navigateur, durée | Mesure d’audience anonymisée | Consentement (art. 6.1.a) |
| Google Maps | Données de localisation si activé | Affichage de l’adresse de l’étude | Consentement (art. 6.1.a) |
3. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaires de contact et RDV | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation / cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
4. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à :
- OVH SAS — hébergeur technique du site, dans le cadre strict de l’hébergement des données.
- Les collaborateurs habilités de l’étude notariale, dans le cadre de leurs attributions.
- Les autorités judiciaires ou administratives, dans les cas prévus par la loi.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué. Les serveurs OVH sont localisés en France et en Europe.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données.
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement (art. 17) — sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18) — suspendre certains traitements.
- Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format lisible.
- Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements.
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits :
Site web : vous pouvez exercer vos droits relatifs aux données du site en écrivant à : officenotarialdesarts.maubeuge@notaires.fr
Activité notariale : adressez-vous directement à l’étude notariale (officenotarialdesarts.maubeuge@notaires.fr).
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — Délai de réponse : 1 mois.
6. Politique cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Conformément aux recommandations CNIL, les cookies non essentiels requièrent votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
| Type | Émetteur | Finalité | Consentement |
|---|---|---|---|
| Session / sécurité | C-Clerc / OVH | Fonctionnement du site, protection CSRF | Non requis |
| Mesure d’audience | Google Analytics | Statistiques de visite (anonymisées) | Requis |
| Cartographie | Google Maps | Affichage adresse de l’étude | Requis |
| Consentement cookies | Complianz | Mémorisation de vos choix | Non requis |
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur.
7. Sécurité
C-Clerc SAS et OVH SAS mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS/TLS, accès restreints, hébergement sécurisé sur infrastructure OVH certifiée ISO 27001, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé(e) sans délai injustifié (art. 34 RGPD).
8. Rôles RGPD — C-Clerc et OVH
Conformément à l’article 28 du RGPD :
- OVH SAS intervient en qualité de sous-traitant de C-Clerc SAS pour l’hébergement des données. OVH s’engage contractuellement à traiter les données uniquement sur instruction de C-Clerc, à garantir leur confidentialité et à mettre en place des mesures de sécurité adéquates.
- C-Clerc SAS intervient en qualité de sous-traitant de l’étude notariale pour la maintenance et l’administration technique du site. C-Clerc s’engage à ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles prévues au contrat de prestation, et à les supprimer à la fin de la relation contractuelle.
9. Mise à jour de la politique
L’Office Notarial des Arts se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou réglementaire. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : Mars 2026