1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
| Société | C-CLERC SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Siège social | 4 Boulevard des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine |
| SIRET | 949 182 737 00013 |
| RCS | Nanterre 949 182 737 |
| Capital social | 1 240,20 € |
| Président | Leah Benguigui |
| jacques@c-clerc.fr | |
| Téléphone | 06 71 62 59 83 |
C-Clerc SAS est une agence spécialisée dans la création et la gestion de sites internet pour les professions réglementées, notamment les Études notariales.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication des contenus propres à l’étude notariale est :
| Étude notariale | Office Notarial des Arts — SELARL |
|---|---|
| Notaires co-gérants | Maîtres Philippe LECLERCQ et Claire DUMONT |
| Qualité | Notaires — Officiers ministériels |
| Adresse | Place des Arts, BP 10579, 59605 Maubeuge Cedex |
| E-mail de contact | officenotarialdesarts.maubeuge@notaires.fr |
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix |
| SIRET | 424 761 419 00045 |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 |
| Capital social | 10 069 020 € |
| Téléphone | 09 72 10 10 07 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page…) est la propriété de l’étude notariale, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite.
5. Profession réglementée
Le notaire est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Il exerce une profession réglementée soumise à des règles déontologiques strictes.
| Titre professionnel | Notaire |
|---|---|
| État membre d’établissement | France |
| Autorité de nomination | Ministère de la Justice — Garde des Sceaux |
| Règles professionnelles | Statut du notariat — Règlement national (Décret du 5 juillet 1973) Déontologie du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) |
| Référence | Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 |
| Instance professionnelle nationale | Conseil Supérieur du Notariat (CSN) — www.notaires.fr |
| Chambre de rattachement | Chambre Interdépartementale des Notaires du Nord-Pas-de-Calais (Cour d’appel de Douai) |
Les informations présentes sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation notariale. Pour tout acte ou conseil juridique, contactez directement l’étude notariale.
6. Limitation de responsabilité
C-Clerc SAS et l’étude notariale s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, C-Clerc SAS ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition, et décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par l’utilisation de ces informations.
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable — Médiation
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, C-Clerc SAS propose un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à ce service de médiation.
Mis à jour : mars 2026 — Conformité RGPD & loi LCEN